Depuis le début de la pandémie, le conseil municipal a été appelé à se prononcer «quatre fois» sur les frais de retard imposés aux contribuables qui négligent de régler leur compte de taxes dans les délais prescrits.
«On est pile dans la moyenne», a indiqué le conseiller municipal de L’Orée des Bois, Yannick Langlois, en évoquant les autres grandes villes au Québec à la séance de l’assemblée régulière du mois de mars.
Il répondait ainsi à la conseillère de Saint-François, Isabelle Piché, qui souhaitait «harmoniser le taux combiné de pénalité [5 %] et des intérêts [8,5 %] pour défaut de paiement du compte de taxes municipal au taux des prêts hypothécaires des banques à charte canadienne». Selon l’élue d’Action Laval, il est «gênant» de constater que le taux de 13,5 % perçu par la Ville soit «supérieur aux intérêts sur certaines cartes de crédit».
«Abusif et indécent»
Chef intérimaire de Parti Laval, qui avait proposé ces deux dernières années d’abaisser ces taux sur les montants en souffrance, Claude Larochelle a évidemment appuyé la proposition de sa collègue d’Action Laval, jugeant «abusif» le taux à 13,5 % imposé aux «citoyens en difficulté», et ce, particulièrement en temps de pandémie.
«Quand Revenu Québec charge 5 %, c’est un peu indécent. Ce l’était il y a deux ans, ce l’était l’année passée et ce l’est encore», a terminé l’élu de Fabreville après avoir révélé que, selon les derniers rapports financiers, le taux de rendement de la Ville sur ses placements oscillait entre 0,75 et 1,95 %.
Taux dissuasif
Sandra Desmeules, qui siège au comité exécutif, a fait valoir une étude de parangonnage auprès des grandes villes, selon laquelle le taux combiné varie entre 12 et 15 %, ajoutant que le taux d’intérêt en vigueur à Hydro-Québec est à 14,4 %.
Le maire Stéphane Boyer a pour sa part justifié des «taux d’intérêt aussi élevés» par leur effet dissuasif. «On ne veut pas que les gens paient leur compte de taxes en retard; on veut qu’ils le paient à temps.»
Autre argument défendu par M. Boyer est le fait que de faibles pénalité et taux d’intérêt inciteraient de grands propriétaires fonciers à négliger de régler leur compte de taxes pour se financer à moindre coût, soit à un taux bien en-deçà de celui en vigueur dans les institutions financières. Pour illustrer son propos, il a cité le Carrefour Laval dont le compte de taxes s’élève à 15 millions de dollars par année. «C’est ce qu’on veut éviter», a-t-il terminé.
Si la proposition d’Isabelle Piché a rallié les deux groupes d’opposition, elle a été battue à la majorité, 12 voix contre 7, les élus du parti au pouvoir l’ayant rejetée en bloc.
Date limite
Rappelons que tous les propriétaires lavallois profitent d’un répit de trois mois pour acquitter leur compte de taxes, les dates butoirs des 1er et 2e versements ayant été repoussées aux 15 juin et 13 septembre. En temps normal, ces paiements auraient été perçus au plus tard les 23 mars et 15 juin de l’année en cours, à défaut de quoi les retardataires se seraient vu imposer des frais de retard et intérêts.
