Tel qu’annoncé par le Courrier Laval le 19 février, l’élue de Parti Laval Louise Lortie entend déposer une proposition invitant l’administration Boyer à prévoir un mode hybride pour la période de questions citoyennes lors des séances du conseil municipal de cette semaine et futures.
Rappelons qu’exclus physiquement depuis deux ans de la salle du conseil municipal, les Lavallois seront de nouveau admis en présentiel dès la prochaine assemblée régulière, demain, le mardi 1er mars.
Soulignons qu’en raison d’importants travaux de rénovation à l’hôtel de ville, les activités et séances du conseil municipal ont été transférés au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, angle Daniel-Johnson.
La nouvelle salle du conseil aménagée au rez-de-chaussée de cet immeuble à bureaux pourra accueillir quelque 75 citoyens, soit environ 25 de moins que l’enceinte du 1, Place du Souvenir, théâtre actuel d’un désamiantage, alors qu’on doit décontaminer et retirer les isolants dans les murs et l’entre-plafond.
«Cela dit, une salle de débordement a été prévue au cas où», mentionnait Anis Telmat, conseiller stratégique au cabinet du maire, à notre journaliste Stéphane St-Amour en cours de semaine dernière.
Mode hybride réclamé
Une semaine après l’annonce du retour en présentiel des membres du conseil municipal, ainsi que des citoyens aux séances du conseil, le chef par intérim de Parti Laval et conseiller de Fabreville, Claude Larochelle, informe que l’objectif de cette proposition est de rendre possible la transmission des questions citoyennes par courriel ou en personne, au choix, plutôt que d’obliger le déplacement pour pouvoir participer à la vie démocratique lavalloise.
«Je suis persuadé que c’est le souhait de tous les élus de favoriser la participation citoyenne à la politique municipale, de déclarer Claude Larochelle, via communiqué. J’espère que la proposition saura donc rallier l’ensemble des membres du conseil municipal.»
Question d’interprétation
Dans sa communication aux médias, Parti Laval soutient que le règlement L-12286, qui dicte la procédure de séance et les règles de régie interne du conseil municipal, ne prescrit pas la manière dont doivent être transmises les questions citoyennes.
Claude Larochelle observe que la seule consigne que le citoyen doit suivre est de «remettre le formulaire d’enregistrement au greffier ou à la personne désignée par le greffier entre 60 et 15 minutes avant le début de la séance du Conseil», comme le stipule l’article 13.3 c) du règlement.
Le conseil a donc toute la latitude d’accepter les formulaires de questions citoyennes sans devoir procéder à une modification règlementaire.
Adaptation nécessaire
Sur la proposition à venir, la conseillère de Marc-Aurèle-Fortin, Louise Lortie, ajoute: «quand la pandémie est arrivée, le comité exécutif a changé la procédure habituelle afin de pouvoir continuer à fonctionner. Cette situation, que nous pensions temporaire, a finalement duré près de deux ans. Avec le retour à la normale qui s’amorce, une modification plus permanente s’impose afin de respecter les préférences et les nouvelles habitudes» des citoyens.
«La majorité des grandes entreprises l’a fait, en mettant sur pied une politique de télétravail, qui offre la possibilité aux employés de choisir l’endroit où ils et elles souhaitent travailler, de spécifier Claude Larochelle. C’est un peu la même chose que nous voulons faire, donner plus de souplesse aux citoyennes et aux citoyens qui veulent profiter des séances du conseil municipal pour s’adresser aux élus et s’exprimer publiquement sur un enjeu ou une problématique.»
Le chef intérimaire de Parti Laval n’a pas manqué de rappeler également qu’avec 12 séances ordinaires du conseil municipal prévues au calendrier chaque année, «la population lavalloise a peu d’occasions de participer à la vie démocratique de sa ville. Nous avons le devoir de mettre en place tous les moyens disponibles pour permettre une participation pleine et entière de la population.»
